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Nous sommes le propriétaire, exploitant ou utilisateur autorisé de tous les droits de propriété intellectuelle sur notre plateforme et de toutes les informations publiés sur cette dernière. Tous ces droits sont réservés.
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Nous visons à mettre à jour notre plateforme régulièrement et pouvons à cet effet modifier son contenu à tout moment. Si le besoin s'en fait sentir, nous pouvons suspendre l'accès à notre plateforme ou la fermer indéfiniment.
Les informations affichés sur notre plateforme sont fournis sans aucune garantie, condition ou garantie quant à leur exactitude ou adéquation à un usage défini. Dans la mesure permise par la loi, nous, les autres membres de notre groupe d'entreprises et les tiers en relation avec nous, excluons expressément:
qu'elle soit causée délibérément (y compris par négligence), violation de contrat ou autre, même si étant prévisible, à condition que cette condition ne doive pas empêcher les réclamations pour perte ou dommages à vos biens mobiliers ou toute autre réclamation pour perte financière directe qui ne sont pas exclus par une des catégories ci-dessus.
Cela n’affecte pas notre responsabilité en cas de décès ou de lésions corporelles résultant de notre négligence, ni notre responsabilité pour fausse déclaration, déclaration inexacte ou fausse déclaration liée à une question fondamentale, ni toute autre responsabilité qui ne peut pas être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.
Nous traitons les informations vous concernant conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant notre plateforme, vous consentez à ce traitement et vous garantissez que toutes les données que vous fournissez durant le processus d'enregistrement sont exactes.
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Nous déterminons, à notre entière discrétion, s'il y a eu violation de ces conditions générales suite à votre utilisation de la plateforme. Lorsque la violation de ces conditions a eue lieu, nous pouvons prendre les mesures que nous jugeons appropriés.
Le non-respect de ces termes de politique d'utilisation peut nous amener à prendre tout ou partie des actions suivantes :
Nous déclinons toute responsabilité pour les mesures prises en réponse aux violations des présentes conditions d’utilisation. Les actions décrites dans ces conditions d’utilisation ne sont pas limitées et nous pourrions prendre toute autre mesure que nous jugeons raisonnablement appropriées.
Les prix des produits sont indiqués à tout moment sur la plateforme et peuvent changer à tout moment, mais ces changements n'affecteront en aucun cas les commandes que nous avons déjà confirmées.
Le prix des documents comprend la TVA (si applicable) au taux en vigueur en Suisse.
Dès la date d'achat de plusieurs abonnement, l'utilisateur a 14 jours pour octroyer ces abonnements aux utilisateurs de son groupe. Une fois ce délais dépassé, le produit est perdu.
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Le paiement d’une commande se fait au moment de sa validation et nous facturons dès cet instant votre compte PayPal ou carte de crédit du montant correspondant.
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En violant cette disposition, vous commettriez une infraction pénale en vertu de la Loi en vigueur. Nous signalerons toute violation aux autorités d'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités, notamment en leur divulguant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre plateforme cessera immédiatement.
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Ces conditions générales et tout litige ou réclamation en découlant, ou en relation avec ces dernières (y compris les litiges ou réclamations non contractuelles), sont régies et interprétées conformément au droit suisse.
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